// Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, conception, développement et exploitation fournies par LabbTech (Maxence Labbé) à ses clients professionnels.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte. Le devis a une validité de 30 jours sauf mention contraire.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf accord spécifique, un acompte est demandé au démarrage, le solde étant réglé selon l’échéancier convenu. Les factures sont payables à 30 jours ; tout retard entraîne les pénalités prévues par la loi.
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission par le client des éléments nécessaires. LabbTech s’engage à signaler tout risque de dérive dans les meilleurs délais.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation, et à désigner un interlocuteur décisionnaire.
Livrables et propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables produits spécifiquement pour lui. Le code est livré documenté et transmis, sans dépendance : le client peut en reprendre la maintenance à tout moment.
Responsabilité
LabbTech est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait couvrir les dommages indirects.
Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.